FLACEO

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 27/07/2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Flaceo, accessible à l'adresse [Flaceo.com] (ci-après le « Site »), édité par :

Statut juridique : auto-entrepreneur 

Contact : Contact.prob01@gmail.com

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Site propose à la vente les produits suivants : [description générale de la gamme de produits vendus sur Flaceo].

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, le vendeur ne saurait en être tenu responsable. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et n'engagent pas le vendeur.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et pris connaissance des présentes CGV.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Le règlement des achats s'effectue en ligne, au moyen des méthodes de paiement proposées sur le Site (carte bancaire, [autres moyens de paiement le cas échéant]). Le paiement est sécurisé via [nom du prestataire de paiement, ex : Shopify Payments / Stripe].

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais suivants : [délai de livraison estimé, ex : 3 à 7 jours ouvrés].

Les frais et modalités de livraison sont précisés sur le Site avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison significatif ou d'impossibilité d'exécution, le Client en est informé et peut, le cas échéant, demander l'annulation de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé) dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au vendeur ([adresse e-mail de contact]) avant l'expiration du délai, puis retourner le produit dans son état d'origine, complet, à l'adresse suivante : [adresse de retour].

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :

•     de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

•     de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, ou, à défaut, sa résolution dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, ni des cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou dysfonctionnements liés au réseau internet ou aux prestataires tiers (transporteurs, prestataires de paiement).

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à [adresse e-mail de contact].

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Tous les éléments du Site (textes, images, logo Flaceo, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : [adresse e-mail de contact].

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : [nom et coordonnées du médiateur, à compléter].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables à la protection des consommateurs.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.